Modalités d’inscription et conditions générales de vente

Modalités d’inscription

Nous prenons les inscriptions dans l’ordre d’arrivée.

Le nombre de places étant limité, il est conseillé de faire parvenir votre inscription rapidement.

Votre inscription sera prise en compte après versement d’un acompte de 30% au moins des frais d’inscriptions correspondant à votre statut, déductible du montant total.

Le solde est à régler au plus tard au moment de l’accueil des participants, le premier jour de la formation

Modalités de paiement :

– par chèque,

– par paiement en ligne sur www.ethnopharmacologia.org,

– par virement bancaire sur le compte dont l’IBAN correspondant est FR76 1470 7000 2202 2193 0807 546 / BIC : CCBPFRPPMTZ.

Un arrangement financier est possible, vous pouvez nous contacter à cet effet.

Fiche d’inscription à retourner, datée, signée, accompagnée d’une photo et du règlement à SFE, 1 rue des Récollets, 57000 Metz

 

Conditions générales de vente

  • L’inscription à la formation en Ethnopharmacologie appliquée. Plantes médicinales et médecines de du 21ème siècle ne sera définitive qu’après versement d’un acompte de 30% au moins, déductible du montant total.
  • Le dossier est composé de la fiche d’inscription dûment complétée et signée et d’une photo récente.

 

  • L’utilisation et la diffusion des supports de cours à d’autres fins que la formation de la SFE sont interdites.

 

  • Pour toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution du contrat, il est fait élection de for et de juridiction au siège de la société (Metz).

 

  • Tout module souscrit est dû en entier quels que soient la durée de la formation et le mode de règlement choisis dans le cadre de la législation.

 

  • L’absence sans justification ou l’abandon des cours par le signataire ne peut en aucun cas le dispenser du paiement intégral des sommes dues (sauf en cas de force majeure et adressé à la SFE par écrit).

 

  • Conditions d’annulation et de résiliation (ces conditions s’appliquent quelles que soient les modalités de paiement) :

~ En cas de résiliation adressée à la SFE au plus tard 2 semaines avant le début des cours, les frais suivants restent dus : 80 € déductibles des montants déjà versés.

~ En cas de résiliation adressée à la SFE entre 2 semaines avant et le début des cours, les frais suivants restent dus : l’équivalent de l’acompte versé.

~ En cas de résiliation adressée à la SFE après le début des cours, les frais suivants restent dus : le montant total de la session de formation sauf en cas de force majeure sur présentation de pièces justificatives.

 

  • Le défaut de paiement d’un terme contractuel entraînera, après rappel d’usage et mise en demeure, l’exigibilité immédiate du solde du contrat ; en outre, une pénalité équivalente à 10% des sommes dues, sera automatiquement exigée, à titre de clause pénale.

 

  • La SFE se réserve le droit de publier dans ses documents d’information tout public, en version papier et sur Internet, des photographies ou des vidéos de ses enseignants et de ses élèves prises dans le cadre de ses activités.

 

  • Frais de recouvrement :~ Tout frais de correspondance adressé au défaillant pour l’inviter à assurer le paiement des sommes restées impayées 15 jours après l’échéance du terme, tout honoraire d’avocat, tout droit et émolument d’huissiers de justice pour cette intervention en vue du recouvrement des sommes non payées à l’échéance convenue, seront à la charge du défaillant, en sus des intérêts de droit et des frais répétables.

 

Metz, janvier 2020.